Pièces à fournir :

-          Pièce d'identité,

-          La signature à légaliser doit être faite devant l'agent municipal.

Pièces à fournir :

  -    Le droit de timbre du passeport délivré à un majeur est de 86€, pour un mineur de 15-18 ans, il est de 42€, et pour un mineur de

       moins de 15 ans, il est de 17€.

-          La Carte Nationale d'Identité en cours de validité

-   La copie intégrale de l’acte de naissance du demandeur de moins de 3 mois

-          Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (original).

-          Si le demandeur n’a pas de facture à son nom, il convient de fournir :

·   attestation de la personne qui héberge

·   photocopie de la CNI de la personne qui héberge

·   facture au nom de la personne qui héberge

-          Livret de famille

-          2 photos d'identité

-          Date et lieu de naissance des parents (information nécessaire pour le remplissage du dossier CERFA)

 

S'adresser à la Trésorerie (Trésor Public) – 53, rue René Duchâtel - Tél. 03.44.47.70.68.

Si le montant de la succession est inférieur à 5 335,72 Euros

Pièces à fournir :

-          Justificatif de domicile au nom du défunt,

-          Copie intégrale de l'acte de naissance du défunt,

-          Copie de l'acte de décès,

-          Livret de famille du défunt (tous les livrets s'il y a eu plusieurs mariages),

-          Copie intégrale de l'acte de naissance de chacun des héritiers,

-          Livret de famille de chacun des héritiers, en cas de décès de ceux-ci (photocopie acceptée),

-          Livret de famille des parents du défunt si les héritiers sont des collatéraux ou issus de collatéraux,

-          Adresse complète de chacun des héritiers,

-          Procuration de chacun des héritiers au profit du requérant

-          Présence de deux témoins avec copie de leur carte d'identité (témoins majeurs, non parents entre eux et avec le défunt).

L'intervention de la Mairie pour l'établissement de cet acte est exclue en cas de :

-          Transmission de propriété immobilière,

-          Donation,

-          De contrat de mariage,

-          D'existence de testament,

Vous devez dans ce cas vous adresser à votre Notaire.

Si le montant de la succession est supérieur à 5 335,72 Euros, s'adresser au Tribunal d'instance ou auprès d'un office notarial.

-          2 photos d'identité identiques récentes sur fond blanc et de face,

-          Copie intégrale d'acte de naissance (de moins de 3 mois), avec filiation complète à demander

·   à la mairie de votre lieu de naissance,

·   Si vous êtes nés à l'étranger, écrire au Service central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires étrangères B.P 1056 - 44035 Nantes Cedex,

·   ou le livret de famille du demandeur et de ses parents - dans ce cas, faire la photocopie de la page des parents et de la personne concernée et présenter l'original,

-          justificatif de domicile (ex : quittance de loyer - EDF ou taxe d'habitation ...) de moins de 3 mois,

-          la carte d'identité périmée,

-          En cas de perte de la carte d'identité, déclaration à faire à la Mairie et en cas de vol, apporter la déclaration de vol faite à la gendarmerie.

-          Si le demandeur est né à l'étranger ou de parents étrangers ou marié(e) à un(e) étranger(e)

-          un certificat de nationalité française (à demander au tribunal d'Instance de Beauvais).

-          Présence de l’intéressé pour empreinte (à partir de 13 ans)

-          Autorisation parentale à compléter et signer en cas d’enfant mineur

Pièces à fournir :

-          Justificatif de domicile du signataire (titre de propriété ou contrat de location (bail) et une quittance de loyer ou une facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphone,

-          Justificatif d'identité de l'hébergeant :

·  pour les ressortissants français : passeport ou carte de nationalité française,

·  pour les ressortissants étrangers : carte de séjour temporaire ou de résident.

-          Pour compléter l'attestation d'accueil vous avez besoin de connaître les :

·  Numéro de passeport de la personne qui va venir,

·  Nom, prénom, date et lieu de naissance, son adresse,

·  Les dates précises du séjour,

-          Si cette personne est accompagnée, il vous faut aussi : nom, prénom, date et lieu de naissance des personnes qui l'accompagnent.

-          Formulaire CERFA N° 14069*02

-   Liste des pièces à fournir

-   Notice