A la Mairie du lieu de naissance

Pièces à fournir :

-         Nom, prénom et date de l'événement,

-         Pièce d'identité ou livret de famille.

-         Les extraits de naissance, mariage, décès peuvent être délivrés uniquement dans les communes de naissance, mariage, décès. En se déplaçant à la mairie concernée ou par courrier.

-         A noter : Tous les extraits ou copies d'actes sont valables 3 mois.

A la Mairie du lieu de mariage

Pièces à fournir :

-         Nom, prénom et date de l'événement,

-         Pièce d'identité ou livret de famille.

Les extraits de naissance, mariage, décès peuvent être délivrés uniquement dans les communes de naissance, mariage, décès. En se déplaçant à la mairie concernée ou par courrier.

A noter : Tous les extraits ou copies d'actes sont valables 3 mois.

A la Mairie du lieu de décès, ou du dernier domicile du défunt

Pièces à fournir :

-         Nom, prénom et date de l'événement,

-         Pièce d'identité ou livret de famille.

Les extraits de naissance, mariage, décès peuvent être délivrés uniquement dans les communes de naissance, mariage, décès. En se déplaçant à la mairie concernée ou par courrier.

A noter : Tous les extraits ou copies d'actes sont valables 3 mois.

A la Mairie du lieu de décès

Pièces à fournir :

-         Livret de famille du défunt

-         Certificat médical de décès.

 

S'adresser au Ministère des Affaires Etrangères. Service Central de l'Etat Civil - 44941 NANTES Cedex9.

Internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/etrangers/scec/demande.html

Mairie du domicile ou lieu de mariage.

Formulaire à remplir à la mairie.

Le duplicata est délivré à la suite de perte, vol, divorce ou séparation de corps.

Formulaire à remplir à la mairie de naissance du premier enfant ou mairie du domicile.

Est délivrée à la mairie du domicile

-         Présenter les cartes d'identité des intéressés

-         Justificatif de domicile aux noms des déclarants.

Pour le PACS, il faut se présenter au Tribunal d'Instance de Beauvais

Pièces à produire pour obtenir l'enregistrement du PACS :

-         Une convention en double original,

-         L'acte de naissance en copie intégrale de chaque partenaire,

-         Une pièce d'identité chacun,

-         Les deux attestations de non engagement dans les liens d'un PACS (tribunal d'instance du lieu de naissance),

-         Attestation sur l'honneur par laquelle ils fixent leur résidence à ... dans le ressort du Tribunal d'Instance de Beauvais,

-         Lorsque toutes les pièces sont réunies, ils doivent prendre rendez-vous avec la greffière en chef pour l'enregistrement du PACS.

-         Le Tribunal d'Instance de Beauvais est compétent pour les personnes domiciliées dans le ressort.

Pièces à fournir pour obtenir une attestation de non engagement dans les liens d'un PACS :

-         Demande écrite,

-         Copie de la carte d'identité, du passeport,

-         Enveloppe timbrée pour la réponse.

 

 

http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/etatcivil/demande.html

Documents à fournir :

-         Un extrait d'acte de naissance (de moins de 3 mois) pour chaque futur marié

-         Les certificats médicaux (de moins de 2 mois)

-         Les attestations de domicile

-         2 témoins majeurs (photocopies des Cartes Nationales d'Identité)

-         dans l’éventualité d’un contrat de mariage, attestation notariale.

En cas de remariage :

-         Veuvage : acte de décès du précédent conjoint

-         Divorce : copie de l'acte du précédent mariage.

Documents supplémentaires pour les ressortissants étrangers

-         Un extrait d'acte de naissance en langue étrangère + l'acte de naissance traduit en français par un traducteur agréé (valable 6 mois)

-         Un certificat de célibat (à demander au pays d'origine)

-         Un certificat de coutume (à demander au Consulat)

-         Les photocopies d'une pièce d'identité.

A noter : Il est conseillé de venir retirer le dossier en mairie et de retenir suffisamment tôt la date et l'heure.