Un nouveau service pour permettre aux électeurs de retrouver la commune dans laquelle ils sont inscrits
Un service « additionnel » au site Interrogation de sa situation électorale (ISE) a été mis en place par le ministère de l’Intérieur : il permet à chaque citoyen, pour une courte période, de connaître la commune dans laquelle il est inscrit.
La création du service ISE a été une petite révolution, liée à l’existence du nouveau répertoire électoral unique (REU) géré par l’Insee. Ce service permet à n’importe quel citoyen de savoir s’il est bien inscrit sur la liste électorale de sa commune, et; s'il est candidat à une élection par exemple, de se faire délivrer, en un clic, une attestation d’inscription sur les listes électorales, sans avoir à passer par les services de sa mairie.
« Téléprocédure spécifique »
À la différence de ISE, il ne s’agit pas d’une simple vérification mais d’une procédure de recherche. Pour cette raison, la requête ne donnera pas lieu à une réponse immédiate (contrairement à ISE), car la recherche demande quelques jours.
Concrètement, l’électeur devra indiquer ses nom, prénoms, sexe et date de naissance, et surtout fournir « une copie numérisée de sa carte nationale d'identité ou de son passeport en cours de validité ou périmés depuis moins de cinq ans ». Il doit aussi fournir une adresse mail pour obtenir sa réponse.
Une fois la requête envoyée, les services de l’Insee vont faire une recherche dans le REU, retrouver l’électeur et lui communiquer « sa commune ou circonscription consulaire d’inscription », le libellé et l’adresse de son bureau de vote et, « le cas échéant, le motif de sa radiation ».
Le site est accessible à l'adresse : http://www.inscription-elections.fr
Découvrez le nouveau service Interrogation de sa situation électorale (ISE)
Un nouveau service destiné à tous les électeurs est accessible sur Service-Public.fr. La démarche d’interrogation de la situation électorale (ISE) – développée en partenariat avec le ministère de l’Intérieur et l’INSEE – permet à chaque citoyen de vérifier sa commune d’inscription et le bureau de vote dans lequel il est inscrit pour voter.
Si au terme de la recherche l’électeur n’est pas retrouvé par cette application, il sera invité à contacter sa commune d’inscription ou à déposer une demande d’inscription sur les listes électorales sur le même site.
Ce nouveau service participe aux simplifications apportées par la réforme de la gestion des listes électorales. Son utilisation par le plus grand nombre contribuera par ailleurs à la fiabilisation du répertoire électoral unique (REU) créé par les lois du 1er août 2016 et ouvert aux communes depuis le 3 janvier 2019 qui désormais centralise l’ensemble des listes électorales.
Lien : http://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687
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