Arrêtés préfectoraux

Dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM)

L’article L125-2 du Code de l’environnement impose aux autorités publiques d’informer les citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont exposés, ainsi que sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde en place. Cette disposition vise à renforcer la résilience des populations face aux catastrophes naturelles et technologiques en garantissant leur accès à une information claire et précise.
Le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs (DDRM) est un document établi par le préfet de département, afin de recenser et de caractériser les risques majeurs présents sur le territoire départemental. Il constitue un élément essentiel du dispositif d’information préventive prévu par l’article L125-2.
Le DDRM comporte :
- L’identification des risques majeurs présents dans le département (inondations, mouvements de terrain, risques industriels, nucléaires, transport de matières dangereuses, etc.).
- La description des aléas et des enjeux en fonction de la vulnérabilité du territoire et de la population.
- Les mesures de prévention et de protection mises en œuvre par les pouvoirs publics et les acteurs locaux.
- Les consignes de sécurité destinées à la population pour faire face aux situations de crise.

Documents téléchargeables

Acte de candidature des louvetiers

>>> Plus d'information sur le site de la Préfecture 

• Arrêté ordonnant à M. Thierry MARRY, lieutenant de louveterie, de détruire les sangliers afin de protéger les semis agricoles sur l'intégralité de sa circonscription.
• Arrêté préfectoral portant sur l'organisation de la lutte contre l'Erismature rousse (Oxyura jamaicensis) pour la période 2025-2029
• Arrêté préfectoral relatif au transport des bois ronds dans le département de l'Oise
• Arrêté préfectoral portant sur l’organisation de la lutte contre l’Ouette d’Egypte (Alopochen Aegyptiacus) pour une durée de cinq ans
• Arrêté réglementant l'exercice de la pêche à la carpe à toute heure pour l'année 2025 dans le département de l'Oise
• Arrêté préfectoral du 23 janvier 2025 imposant des prescriptions spéciales concernant la société Ateliers de Construction et de Rénovation des Métaux, commune d'Auneuil
• Arrêté portant nomination des lieutenants de louveterie pour le département de l'Oise et fixant le nombre et les délimitations de leurs circonscriptions
• Liste des Lieutenants de Louveterie de l'Oise 2025 – 2029
• Carte des circonscriptions des lieutenants de louveterie 2025 - 2029
• Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, de la vente à emporter de boissons alcooliques et de la vente d'acide, carburants et tous les produits inflammables ou chimiques dans le département de l'Oise à l'occasion du réveillon de la Saint Sylvestre le 31 décembre 2024
• Arrêté préfectoral complémentaire Société BIOGAZ 60 DU PAYS DE BRAY Commune d'Auneuil
• Arrêté ordonnant à M. Thierry Mary, lieutenant de louveterie, de détruire les sangliers sur les communes d’Allonne, Aux Marais, Auneuil, Beauvais, Berneuil-en-Bray, Boutencourt, Cuigy-en-Bray, Jaméricourt, Frocourt, Goincourt, Labosse, Lalande en Son, Espaubourg, Enencourt-Léage, Eragny-sur-Epte, Le Coudray-St-Germer, Lalandelle, Le Vauroux, Le Vaumin, Flavancourt, Ons-en-Bray, Rainvilliers, Saint-Paul, Saint-Léger-en-Bray, Sérifontaine, St-Martin-le-Noeud, Saint-Aubin-en-Bray, Saint-Germer-de-Fly, Tillé, Trie-Château, Trie-la-Ville, Villers-St-Barthelemy,
• Arrêté relatif à l'ouverture et la clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de l'Oise
• Arrêté portant sur le classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) du groupe 3 et les modalités de régulation sur la période comprise entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025 dans le département de l'Oise
• Arrêté réglementant provisoirement l'usage de l'eau compte-tenu de la sécheresse du 30.10.2023
• Liste des communes_secteur secheresse_seuil restrictions_30.10.2023
• ​​​​​Cartographie au 31.10.2023
• Arrêté préfectoral du 13.03.2023 autorisant Monsieur Thierry MARY, lieutenant de louveterie à réguler les sangliers sur les secteurs N°12 et N°14. (et annexe)
• Arrêté préfectoral du 09.03.2023 réglementant l'exercice de la pêche à la carpe à toute heure pour l'année 2023 dans le département de l'Oise.
• Arrêté préfectoral du 10.03.2023 réglementant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2023 dans le département de l'Oise.
• Annexe 1 - Les appâts autorisés durant la période de fermeture de la pêche au brochet dans le département de l'Oise.
• Dossier de presse "La préservation de l'eau est l'affaire de tous"
• Travaux de l'Institut National de l'Information Géographique et Forestière (IGN) : Autorisation de pénétration en propriétés publiques et privées Département de l'Oise
• Communiqué de Presse - INFLUENZA AVIAIRE HAUTEMENT PATHOGENE (IAHP) : Principales conséquences du passage au risque élevé.