Élaboration du zonage d’assainissement des eaux

​​​​​​​ENQUÊTE PUBLIQUE
Élaboration du zonage d’assainissement des eaux – Clôture de l’enquête publique et conclusions du commissaire enquêteur

Suite à l'approbation du zonage pluvial et du schéma de gestion des eaux pluviales lors du conseil communautaire du 17/11/2025 : 

• Délibération d'approbation,
• Zonage pluvial et schéma de gestion des eaux pluviales modifié.

Documents téléchargeables sur le site
www.beauvaisis.fr