Saisine par voie électronique
A partir du 1er janvier 2022, possibilité de déposer en ligne vos demandes d’autorisation d’urbanisme.
Les formulaires Cerfa sont à télécharger sur le site www.service-public.fr.
http://urbanisme.beauvaisis.fr/#/
Mise à jour du PLU
Arrêté portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune d’Auneuil
Inscription au titre des Monuments Historiques de « l’ancienne manufacture de carreaux Boulenger », par arrêté préfectoral du 21 février 2020.
Modification simplifiée N°2 - PLU
Portant sur l’OAP relative au secteur 1AUmr, lieu-dit « Sous l’Hermitage »
PLU - Plan Local d'Urbanisme
Vous trouverez, ci-dessous, le lien qui vous permettra d’accéder à notre PLU en ligne.
Sur la page d’accueil, inscrire "Auneuil" dans le cadre dédié aux recherches, puis sélectionner la parcelle concernée.
http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Tarifs Assainissement
Délibérations adoptées par le conseil communautaire du 14 décembre 2023 et relatives aux tarifs applicables à compter du 1er janvier 2024 pour :
- les demandes de branchements aux réseaux d'assainissement,
- la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PFAC),
- le service public d'assainissement non collectif (SPANC).
Ces tarifs indiqués ci-dessous peuvent être consultés préalablement au dépôt de votre dossier d'urbanisme.
Les demandes de diagnostic d'assainissement collectif avant une vente sont obligatoires pour les propriétaires vendeurs et doivent être demandées dès le début du projet. Ci-dessous le formulaire à compléter pour la prise de rendez-vous (Tarifs 2024).
Liste de pièces jointes
file_downloadFlyer infos usagers SVE.pdf (PDF - 627.03 kB)
file_downloadArrêté de mise à jour du PLU 26.06.20.pdf (PDF - 68.33 kB)
file_downloadmodification simplifiée n°2.pdf (PDF - 600.42 kB)
file_downloadDélib. 2023-0238 - Tarifs branchements 2024.pdf (PDF - 835.77 kB)
file_downloadDélib. 2023-0239 - Contrôles ass. collectif - Tarifs 2024.pdf (PDF - 744.14 kB)
file_downloadformulaire contrôle vente 2024 V2.pdf (PDF - 254.64 kB)