Formalités Carte d'identité et passeport / France identité

FRANCE IDENTITÉ

La certification de l'identité numérique en mairie

Application accessible par : 

• les Français majeurs,
• disposant d'un smartphone compatible
• et d'une Carte Nationale d'Identité nouveau format (CNIe)

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FORMALITÉS CARTE D'IDENTITÉ ET PASSEPORT
DEPOT DU DOSSIER UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au retrait (adulte et enfant)
Prise d’empreinte à partir de 12 ans - Présence obligatoire du mineur au dépôt, et au retrait (si prise d'empreintes au dépôt)
Retrait : Du lundi au mercredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 17h30, le jeudi de 15h00 à 19h00 et le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 16h30, sans rendez-vous

Attention aux faux sites administratifs / Attention aux arnaques
Lien vers les services de l'Etat ci-dessous.

-------------- PRENDRE RENDEZ-VOUS EN LIGNE --------------

https://www.rdv360.com/commune-d-auneuil
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Pièces à fournir

• Réaliser une pré-demande en ligne sur : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne (En cas de problème, dossiers CERFA disponibles en Mairie). 
• Carte d’identité et ancien passeport
• Copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, si pièce d’identité périmée depuis plus de 5 ans ou pour toute première demande de titre sécurisé (sauf si la ville de naissance est reliée à COMEDEC): https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
• Livret de famille
• 1 photo d’identité de moins de 6 mois (voir rubrique 1)
• Justificatif de domicile (voir rubrique 2)
• Preuve de nationalité française si parents nés à l’étranger ou naturalisation depuis moins d’un an (voir rubrique 3)
• Timbre fiscaux pour un passeport : 86 € Majeur  /  42 € Mineur de 15 à 17 ans révolus  /  17 € Mineur de 0 à 14 ans révolus (voir rubrique 4)
• Timbre fiscaux pour une carte d’identité en cas de perte ou de vol : 25 € (voir rubrique 4)

Pour l’épouse :

• Attestation sur l’honneur indiquant le refus qu’apparaisse le nom d’usage.
• Si vous êtes une femme divorcée autorisée à porter le nom de son ex-mari, vous devez fournir le jugement original de divorce.

 
Pour les enfants mineurs :

• Ne pas présenter de photos d’école
• Autorisation parentale à l’intérieur du CERFA papier à compléter et à signer ou pour les pré-demandes, attestation à remplir sur place
• Présence obligatoire du responsable légal
• CNI de la personne qui rempli l’autorisation parentale.
• Dans le cas de parents non-mariés, fournir obligatoirement les pièces d’identité des deux parents.
• Jugement (si parents divorcés/ garde alternée/ tutelle)

 
En cas de perte ou de vol :

• Fournir tout autre document officiel avec photo (ex : permis de conduire …)
• Si vol : la déclaration de vol établi par le commissariat ou la gendarmerie.
• Si perte : la déclaration sera faite en mairie uniquement lors du dépôt du dossier. Elle peut également être téléchargée (CERFA n°14011*01) et ramenée complétée avec votre dossier.

 
En cas de renouvellement d’un passeport à « titre gratuit » :
Le renouvellement d’un passeport est effectué à titre gratuit jusqu’à la durée de validation fixée initialement pour les motifs suivants :

• Modification d’état civil, changement d’adresse ou erreur imputable à l’administration.
• Pages du passeport réservées aux visas entièrement utilisées.

 
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Rubrique 1 : Photos d’identité

La norme ISO/IEC 2005 est exigée (35x45 mm). Ces photos doivent être obligatoirement en couleur, sur fond clair et neutre (le blanc est interdit), identiques, récentes et parfaitement ressemblantes. Elles ne doivent pas être scannées et découpées. Vous devez apparaitre tête nue, le visage face à l’objectif et bouche fermée. Les lunettes à montures épaisses, à verres teintés sont interdites. Pas de bandeau, élastique, ruban, barrette, grandes boucles d’oreille ou de piercing. Les photos ne doivent pas présenter de reflets ou de halots divers. Pas de col roulé. / Par un photographe ou un photomaton agréé.

 
Rubrique 2 : Justificatif de domicile

• Si vous avez un justificatif de domicile à votre nom : une quittance de loyer (sauf les quittances de loyer manuscrites), une facture d’eau, une facture d’électricité ou de gaz (si "Attestation titulaire de contrat", vérifier la présence du symbole 2D-DOC), de téléphone fixe ou portable ou une attestation d’assurance habitation. Avis d’imposition ou de non-imposition, taxe d’habitation ou taxe foncière.
• Si vous êtes hébergé (y compris une personne majeure chez ses parents) : justificatif de domicile de l’hébergeant + pièce d’identité de l’hébergeant + attestation sur l’honneur de l’hébergeant.

 Attention : Tous ces documents doivent être datés de moins de 6 mois.

Rubrique 3 : Preuve de nationalité française

• Si naturalisation depuis moins d’un an : ampliation de décret de naturalisation
• Si vos deux parents sont nés à l’étranger : certificat de nationalité française / déclaration d’acquisition / décret de naturalisation ou de réintégration, ou pour les mineurs, celui d’un des parents si celui-ci est devenu français avant la naissance du mineur.

 
Rubrique 4 : Timbres fiscaux

Depuis le 1er janvier 2019, l'ensemble des formalités assujetties à un droit de timbre sont acquittées par voie de timbre fiscal disponible sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/.
En conséquence et depuis cette date, l'extension du timbre électronique à l'ensemble de ces formalités permet la suppression de la délivrance du timbre fiscal papier en métropole.
Par ailleurs, les usagers qui ne choisiraient pas la solution d'achat en ligne sur le site https://timbres.impots.gouv.fr/ pour les dossiers papier ou sur le site de l'ANTS lors de la création du dossier, pourront acheter des timbres fiscaux électroniques auprès des buralistes équipés de l'application "Point de Vente Agréé" (PVA).

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INFORMATIONS PRATIQUES

Comment se procurer un acte de naissance par internet ?
Connectez-vous sur http://www.acte-etat-civil.fr
 
Vérifier si votre commune de naissance est reliée au système Comedec (pour éviter de faire une demande d’acte de naissance)  ?
https://passeport.ants.gouv.fr/services/villes-adherentes-a-la-dematerialisation
 
Où demander un acte de naissance si je suis né à l’étranger ?
Service central de l’Etat Civil – Ministère des affaires étrangères – 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09. Par internet : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-aux-francais/etat-civil-et-nationalite-francaise/etat-civil/article/demander-la-copie-d-un-acte-d-etat-civil
 
Où demander un certificat de nationalité française ?
Tribunal d’Instance de Beauvais – 20 Bld Saint Jean – BP 10325 – 60021 Beauvais cedex.

Liens : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/faux-sites-administratifs-attention-aux-arnaques